Décret n°2020-635 du 27 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2).

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Ajout d'un test COVID-19 aux actes remboursés

Résumé. Un décret du 27 mai 2020 ajoute immédiatement un test de dépistage du COVID-19 à la liste des actes remboursés par l'Assurance Maladie.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (Article L162-1-7) (diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2).

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En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2020

Source : Légifrance