En vigueur depuis le 28 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication immédiate d'un décret modifiant les actes de santé remboursés
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier la liste des actes de santé remboursés par la Sécurité sociale, notamment les tests de dépistage du Covid-19.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.