Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des réductions d'aides financières
Résumé. Le calcul des réductions d'aides pour les exploitations agricoles non conformes utilise désormais un coefficient fixe de 0,15.
A modifié les dispositions suivantes :