Décret n°2020-633 du 26 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D341-13

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Modification du calcul des réductions d'aides financières

Résumé. Le calcul des réductions d'aides pour les exploitations agricoles non conformes utilise désormais un coefficient fixe de 0,15.

A modifié les dispositions suivantes :

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