En vigueur depuis le 28 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des commissions consultatives
Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour cinq ans à partir du 8 juin 2020.
Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.