Décret n°2020-631 du 25 mai 2020

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

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En vigueur depuis le 28 mai 2020

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Certaines commissions consultatives sont renouvelées pour cinq ans à partir du 8 juin 2020.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.

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