Décret n°2020-63 du 30 janvier 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la gestion de l'épidémie

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour gérer l'épidémie de virus 2019-nCov.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance