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Décret n°2020-627 du 25 mai 2020

portant attribution à Saint-Pierre-et-Miquelon d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires

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Aide exceptionnelle de solidarité pour les bénéficiaires d'allocations sociales en 2020

Résumé. En 2020, une aide exceptionnelle est accordée aux bénéficiaires de certaines allocations sociales, avec des montants variables selon le type d'allocation et la présence d'enfants à charge.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;

Vu le décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales ;

Vu le décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 28 avril 2020,

Décrète :

Article 1

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Modification des conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle de solidarité

Résumé. Les bénéficiaires de certaines allocations sociales reçoivent une aide exceptionnelle de solidarité en 2020, avec des montants variables selon le type d'allocation et la présence d'enfants à charge.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mai 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2020

Décret n°2020-627 du 25 mai 2020
Article 1
Article 2