En vigueur depuis le 31 janvier 2020
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Modification d'un décret existant
Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des échelons dans le corps des professeurs d'art) à 16 (Suppression des règles de classement et d'avancement pour les professeurs d'art) du présent décret.