Décret n°2020-609 du 22 mai 2020

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Décret sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour autoriser temporairement l'épandage aérien de produits phytosanitaires dans certaines régions viticoles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Source : Légifrance