En vigueur depuis le 23 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour autoriser temporairement l'épandage aérien de produits phytosanitaires dans certaines régions viticoles.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.