Décret n°2020-609 du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.

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En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Dérogation temporaire pour l'épandage aérien de pesticides

Résumé. Un arrêté permet exceptionnellement l'épandage aérien de pesticides dans les vignes des départements de l'Aude et de l'Hérault pour lutter contre le mildiou et le black rot.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Source : Légifrance