Décret n°2020-608 du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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En vigueur depuis le 23 mai 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur la circulation du COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté qui identifie les zones où le virus COVID-19 circule activement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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En vigueur depuis le samedi 23 mai 2020

Source : Légifrance