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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de nomination des chargés de mission
Résumé. Le ministre de l'intérieur publie les vacances d'emploi de chargé de mission et nomme les candidats pour une durée maximale de trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009Art. 5 : Procédure de recrutement et durée des charges de mission
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009Art. 5