Décret n°2020-60 du 29 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009

Art. 5

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Modification des règles de nomination des chargés de mission

Résumé. Le ministre de l'intérieur publie les vacances d'emploi de chargé de mission et nomme les candidats pour une durée maximale de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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