Décret n°2020-594 du 20 mai 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

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En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Décret sur la déclaration de déplacement pendant l'état d'urgence sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour imposer une déclaration de déplacement hors du département ou à plus de 100 km du domicile pendant l'état d'urgence sanitaire.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020

Source : Légifrance