Décret n°2020-594 du 20 mai 2020

Article 1

Créé le 21 mai 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2020