Décret n°2020-592 du 15 mai 2020

Article 6

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Article 6

Les heures effectuées au-delà de la durée de travail effectif prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 précité sont rémunérées, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 susvisé.

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Rémunération des heures supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Les heures supplémentaires des fonctionnaires sont payées selon des règles précises, avec une majoration de 10% ou 25% selon le nombre d'heures.

Les heures effectuées au-delà de la durée de travail effectif prévue à l'article 1er du décret du 25 août 2000 précité sont rémunérées, le cas échéant, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 susvisé.

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