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Suppression de la restriction sur la commercialisation accessoire pour les avocats
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 111
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Décret n°2020-58 du 29 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 111
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 111
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