En vigueur depuis le 17 mai 2020
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Reconnaissance des intempéries exceptionnelles dans le Sud-Est
Les intempéries survenues entre les 22 et 24 novembre 2019 et entre les 1er et 2 décembre 2019 dans les communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (Compensation de la TVA pour les investissements des collectivités locales).