Décret n°2020-574 du 14 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Exécution d'un décret sur des intempéries exceptionnelles

Résumé. Le décret charge deux ministres de l'appliquer, après avoir reconnu des intempéries exceptionnelles dans certains départements.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

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