Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1615-2 et L. 1615-6 ;
Vu les arrêtés du 28 novembre 2019 et du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle,
Décrète :
Les intempéries survenues entre les 22 et 24 novembre 2019 et entre les 1er et 2 décembre 2019 dans les communes des départements des Alpes-Maritimes et du Var figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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1 cité
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin