En vigueur depuis le 17 mai 2020
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Règles de fonctionnement du Comité covid-19
Les règles de fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19 sont celles prévues aux articles R. 133-3 à R.* 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.