Décret n°2020-572 du 15 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les règles de fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19 sont celles prévues aux articles R. 133-3 à R.* 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.

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En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Règles de fonctionnement du Comité covid-19

Résumé. Le Comité de contrôle et de liaison covid-19 suit des règles spécifiques pour son fonctionnement, avec un secrétariat assuré par la direction générale de la santé.

Les règles de fonctionnement du Comité de contrôle et de liaison covid-19 sont celles prévues aux articles R. 133-3 à R.* 133-15 du code des relations entre le public et l'administration.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la santé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

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