Décret n°2020-572 du 15 mai 2020

Article 1

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Article 1

I. - Outre les deux députés et les deux sénateurs mentionnés au VIII de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée (Partage des données de santé pendant l'épidémie), le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, comprend :
1° Un membre de la Conférence nationale de santé ;
2° Un membre du Conseil national de l'ordre des médecins ;
3° Un membre du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) ;
4° Un membre de la Commission nationale de biologie médicale ;
5° Un membre du Conseil national du numérique ;
6° Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
7° Un membre de la Société française de santé publique ;
8° Deux membres de l'Association France Assos Santé.
II. - Les membres mentionnés aux 1° à 8° du I sont nommés sur proposition des organismes auxquels ils appartiennent par le ministre chargé de la santé, qui désigne l'un d'eux comme président du comité.

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En vigueur depuis le 17 mai 2020

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Création d'un comité pour la gestion du covid-19

Résumé. Un comité de contrôle et de liaison covid-19 est créé avec des membres issus de divers organismes de santé pour aider à gérer la crise sanitaire.

I. - Outre les deux députés et les deux sénateurs mentionnés au VIII de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée (Partage des données de santé pendant l'épidémie), le Comité de contrôle et de liaison covid-19, placé auprès du ministre chargé de la santé, comprend :
1° Un membre de la Conférence nationale de santé ;
2° Un membre du Conseil national de l'ordre des médecins ;
3° Un membre du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) ;
4° Un membre de la Commission nationale de biologie médicale ;
5° Un membre du Conseil national du numérique ;
6° Un membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
7° Un membre de la Société française de santé publique ;
8° Deux membres de l'Association France Assos Santé.
II. - Les membres mentionnés aux 1° à 8° du I sont nommés sur proposition des organismes auxquels ils appartiennent par le ministre chargé de la santé, qui désigne l'un d'eux comme président du comité.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2020

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