Décret n°2020-570 du 14 mai 2020

Article 7

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Article 7

Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

  • taux n° 1 : 330 euros ;
  • taux n° 2 : 660 euros ;
  • taux n° 3 : 1 000 euros.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Prime exceptionnelle pour les agents de l'État

Résumé. Les agents de l'État peuvent recevoir une prime exceptionnelle, dont le montant varie selon leur durée de mobilisation.

Pour l'Etat, ses établissements publics et ses groupements d'intérêts publics, les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et le montant alloué sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant ayant autorité sur les personnels.
Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

  • taux n° 1 : 330 euros ;
  • taux n° 2 : 660 euros ;
  • taux n° 3 : 1 000 euros.

La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

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