Décret n°2020-57 du 29 janvier 2020

Article 42

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Article 42

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Responsabilité du Premier ministre pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance