Décret n°2020-568 du 14 mai 2020

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Prime exceptionnelle pour les professionnels de santé), le chef d'établissement peut, dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement, relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans les établissements situés dans les départements du second groupe, figurant en annexe II du présent décret. La liste des services et du nombre d'agents concernés par l'application de ce régime dérogatoire est transmise par chaque établissement à l'agence régionale de santé dont il relève.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020 · Dernière version le 11 juin 2020

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Prime exceptionnelle doublée pour les agents en première ligne contre le COVID-19

Résumé. Un décret permet aux chefs d'établissement de doubler la prime exceptionnelle pour certains agents travaillant avec des patients COVID-19 dans des départements spécifiques.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Prime exceptionnelle pour les professionnels de santé), le chef d'établissement peut, dans la limite de 40 % des effectifs physiques de l'établissement, relever le montant de la prime exceptionnelle à mille cinq cents euros pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés par le virus covid-19 ou mobilisés par les circonstances exceptionnelles d'exercice, induites par la gestion sanitaire de la pandémie dans les établissements situés dans les départements du second groupe, figurant en annexe II du présent décret. La liste des services et du nombre d'agents concernés par l'application de ce régime dérogatoire est transmise par chaque établissement à l'agence régionale de santé dont il relève.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-698 du 8 juin 2020art. 1 : Modification des conditions de la prime exceptionnelle pour agents COVID-19

En résumé. La prime exceptionnelle pour les agents impliqués dans la gestion de la pandémie peut désormais être augmentée jusqu'à 1500 euros, mais seulement pour 40% des effectifs de l'établissement.

En vigueur du samedi 16 mai 2020 au mercredi 10 juin 2020

Source : Légifrance