Décret n°2020-565 du 13 mai 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R. 1435-15-1

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Création d'une obligation de formation pour les médecins contrôleurs

Résumé. Les médecins doivent suivre une formation avant de contrôler la qualité des soins dans les hôpitaux.

A créé les dispositions suivantes :

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