Décret n°2020-565 du 13 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Le décret sur la santé publique est confié au ministre des Solidarités et de la Santé pour être mis en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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