Décret n°2020-564 du 13 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-63-18, Art. R1142-63-20, Art. R1142-63-23, Art. R1142-63-21, Art. R1142-63-24, Art. R1142-63-28, Sct. Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-63-30, Art. R1142-63-31, Art. R1142-63-32, Art. R1142-63-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1142-63-34, Art. R1142-63-30, Art. R1142-63-35, Art. R1142-63-31, Art. R1142-63-36, Art. R1142-63-32, Art. R1142-63-37, Art. R1142-63-33, Art. R1142-63-38

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles d'indemnisation pour le valproate de sodium

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des victimes du valproate de sodium, en ajustant les délais, les procédures et la composition du collège d'experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1142-63-18 : Composition du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du valproate
→ Version 2 : Extension et diversification des membres
Code de la santé publiqueArt. R1142-63-20 : Conflits d'intérêts dans le collège d'experts sur le valproate de sodium
→ Version 2 : Changement de terminologie – remplacement de "rapports" par "avis"
Code de la santé publiqueArt. R1142-63-23 : Règles de fonctionnement du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du valproate
→ Version 2 : Changement de terminologie – passage de "rapports" à "avis"
- Code de la santé publique
Art. R1142-63-18, Art. R1142-63-20, Art. R1142-63-23, Art. R1142-63-21, Art. R1142-63-24, Art. R1142-63-28, Sct. Sous-section 4 : Avis du collège et offre d'indemnisation

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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