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Assouplissement des conditions d'affiliation des établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'affiliation pour certains établissementsDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 65 : Affiliation au centre de gestion de la petite couronne
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'affiliation pour certains établissementsDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 72 : Affiliation au centre interdépartemental de gestion en Île-de-France
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'affiliation pour les établissements publics
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2, Art. 65, Art. 72