Décret n°2020-554 du 11 mai 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 70

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Modification des règles d'élection

Résumé. Le décret modifie les règles de vote et de dépouillement des élections en transférant les responsabilités du commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis au président du centre interdépartemental de gestion, et en centralisant la publication des résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

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