Décret n°2020-544 du 9 mai 2020

Article 2

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Article 2

A titre exceptionnel, pour la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté effectuée pour l'année 2020, il y a lieu de lire ainsi les articles 14 à 17 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Démarches d'inscription sur la liste électorale spéciale) :
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet » ;
2° A l'article 15 :

  • au premier alinéa, les mots : « 12 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;
  • au troisième alinéa, les mots : « 2 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;
  • au quatrième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;

3° A l'article 16 :

  • au premier alinéa, les mots : « 13 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » et les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » et après les mots : « tenue à la disposition du public » sont insérés les mots : « par tout moyen » ;

4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet ».

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Modification des dates de révision des listes électorales en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret modifie les dates de révision de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté en 2020.

A titre exceptionnel, pour la révision annuelle de la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté effectuée pour l'année 2020, il y a lieu de lire ainsi les articles 14 à 17 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Démarches d'inscription sur la liste électorale spéciale) :
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 14, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet » ;
2° A l'article 15 :

  • au premier alinéa, les mots : « 12 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;
  • au troisième alinéa, les mots : « 2 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;
  • au quatrième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » ;

3° A l'article 16 :

  • au premier alinéa, les mots : « 13 avril » sont remplacés par les mots : « 16 mai » et les mots : « 27 avril » sont remplacés par les mots : « 30 mai » ;
  • au deuxième alinéa, les mots : « 3 mai » sont remplacés par les mots : « 6 juin » et après les mots : « tenue à la disposition du public » sont insérés les mots : « par tout moyen » ;

4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « 31 mai » sont remplacés par les mots : « 4 juillet ».

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