Décret n°2020-544 du 9 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication dans le Journal officiel.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2020

Source : Légifrance