Décret n°2020-544 du 9 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1922 du 29 décembre 2015

Art. 5

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Réunion à distance de la commission administrative spéciale

Résumé. La commission administrative spéciale peut maintenant se réunir et travailler à distance via visioconférence ou télécommunication pour établir la liste des électeurs pour le vote sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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