Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion à distance de la commission administrative spéciale
Résumé. La commission administrative spéciale peut maintenant se réunir et travailler à distance via visioconférence ou télécommunication pour établir la liste des électeurs pour le vote sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :