Décret n°2020-541 du 9 mai 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3261-15-1, Art. D3261-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 4 : Avantages divers, Art. R3423-12

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Modification des règles sur les avantages de mobilité durable pour les salariés

Résumé. Un décret modifie les règles sur les avantages liés à la mobilité durable des salariés, comme le remboursement des frais de transport.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables : Aide aux frais de transport durableCode du travailArt. R3261-13-1 : Prise en charge des frais de transports personnels par l'employeurCode du travailArt. R3261-13-2 : Prise en charge des frais de transport par l'employeur
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15

A créé les dispositions suivantes :

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