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Modification des règles sur les avantages de mobilité durable pour les salariés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3261-15-1, Art. D3261-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15
A créé les dispositions suivantes :