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Article R3261-16

Sanctions pour non-respect des dispositions sur les frais de transport

Code du travail

Article D3261-15-1

Article D3261-15-1

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.

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En vigueur à partir du samedi 13 février 2016

Abrogé le lundi 11 mai 2020

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.