Décret n°2020-54 du 28 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L3332-1-1

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Changement d'autorité pour agréer les formations des bars et restaurants

Résumé. La désignation de l’autorité qui agrée les organismes de formation pour les bars et restaurants passe du ministre de l’intérieur à une autorité administrative générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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