Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour agréer les formations des bars et restaurants
Résumé. La désignation de l’autorité qui agrée les organismes de formation pour les bars et restaurants passe du ministre de l’intérieur à une autorité administrative générale.
A modifié les dispositions suivantes :