Décret n°2020-524 du 5 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Art. 4

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Assouplissement des conditions de télétravail

Résumé. Les règles de télétravail peuvent être assouplies pour les agents en situation de santé fragile ou en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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