Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des conditions de télétravail
Résumé. Les règles de télétravail peuvent être assouplies pour les agents en situation de santé fragile ou en cas d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 4 : Exceptions au télétravail
→ Version 3 : Extension des possibilités de dérogation au télétravail
→ Version 3 : Extension des possibilités de dérogation au télétravail
- Décret n°2016-151 du 11 février 2016Art. 4