Décret n°2020-524 du 5 mai 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Art. 5

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Modification des règles de télétravail pour les agents publics

Résumé. Les règles de télétravail pour les agents publics sont modifiées, notamment en ajoutant une attestation de conformité des installations pour le travail à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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