Décret n°2020-520 du 5 mai 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Suppression des conditions d'accès aux indemnités journalières et participation pour les soins Covid-19) entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020. Elles s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette date, quelle que soit la date du début de ceux-ci.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Suppression des conditions d'accès aux indemnités journalières et participation pour les soins Covid-19) entrent en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 7 mai 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les arrêts de travail

Résumé. Certaines règles sur les arrêts de travail liés au COVID-19 changent à partir du 1er mai 2020.

Les dispositions du 1° de l'article 1er (Suppression des conditions d'accès aux indemnités journalières et participation pour les soins Covid-19) entrent en vigueur à compter du 1er mai 2020. Elles s'appliquent aux arrêts de travail en cours à cette date, quelle que soit la date du début de ceux-ci.
Les dispositions du 2° de l'article 1er (Suppression des conditions d'accès aux indemnités journalières et participation pour les soins Covid-19) entrent en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mai 2020

Source : Légifrance