Décret n°2020-497 du 30 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 12-5

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Interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints du covid-19

Résumé. Les soins de conservation sont interdits pour les défunts atteints du covid-19, qui doivent être mis en bière immédiatement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-5 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-5

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