Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints du covid-19
Résumé. Les soins de conservation sont interdits pour les défunts atteints du covid-19, qui doivent être mis en bière immédiatement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-5 → Version 2
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-5