Décret n°2020-497 du 30 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Publication et entrée en vigueur d'un décret de santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

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