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Décret n°2020-494 du 28 avril 2020

JORF n°0105 du 30 avril 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Chapitre II : Dispositions insérant un chapitre III bis au sein du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

Chapitre III : Dispositions modifiant le code du sport

Chapitre IV : Désignation de l'organisme chargé de la réalisation d'études scientifiques sur l'offre et la consommation de jeux d'argent et de hasard ainsi que sur les addictions à ces jeux

Chapitre V : Modalités d'exercice du contrôle économique et financier de La Française des jeux

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

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JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 31

Article 31

A l'article 31, les mots : « l'article 8 » sont remplacés par les mots : « l'article 30 ».

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A l'article 31, les mots : « l'article 8 » sont remplacés par les mots : « l'article 30 ».