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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

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Article 25

JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 24

Article 24

Les mots : « Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « Autorité nationale des jeux » dans les intitulés des sections III et IV, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 26 et aux premier et dernier alinéas de l'article 28.

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Les mots : « Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « Autorité nationale des jeux » dans les intitulés des sections III et IV, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 26 et aux premier et dernier alinéas de l'article 28.