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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

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JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 10

Article 10

A l'article 10 du même décret, les mots : « sur son site internet » sont supprimés.

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A l'article 10 du même décret, les mots : « sur son site internet » sont supprimés.