Créé le 1 mai 2020
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
Décret n°2020-491 du 29 avril 2020
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020
Créé le 1 mai 2020
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020