Décret n°2020-490 du 29 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 mai 2020

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à 564,78 euros par mois à partir d'avril 2020, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2020

Source : Légifrance