Décret n°2020-488 du 28 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5312-63

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Ajout d'une mention sur les relations avec les résidents locaux dans le projet stratégique des grands ports maritimes

Résumé. Le projet stratégique des grands ports maritimes doit désormais inclure les relations avec les résidents des communes voisines.

A modifié les dispositions suivantes :

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