Décret n°2020-479 du 25 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les crédits pour 2020 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant le budget général, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Répartition des crédits annulés pour le budget général en 2020

Résumé. Le décret du 25 avril 2020 répartit les crédits annulés pour 2020 dans le budget général selon un programme annexé.

Les crédits pour 2020 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant le budget général, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.

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