En vigueur depuis le 26 avril 2020
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Répartition des crédits supplémentaires pour 2020 dans les comptes d'affectation spéciale
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.