Décret n°2020-479 du 25 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Répartition des crédits supplémentaires pour 2020 dans les comptes d'affectation spéciale

Résumé. Le décret précise comment les crédits supplémentaires pour 2020, alloués aux ministres par la loi de finances rectificative, sont répartis dans les comptes d'affectation spéciale.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les comptes d'affectation spéciale, sont répartis par programme conformément à l'état C annexé au présent décret.

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