Décret n°2020-479 du 25 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Répartition des crédits supplémentaires pour les ministres en 2020

Résumé. Un décret du 25 avril 2020 répartit les crédits supplémentaires alloués aux ministres pour l'année 2020, conformément à une loi de finances rectificative.

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance