Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'identification et de conservation des ordonnances pour les opticiens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des obligations d’information et conservationCode de la santé publiqueArt. D4362-12 : Validité des ordonnances pour les verres correcteurs
→ Version 2 : Ajout d’une disposition sur la conservation des copies et des originauxCode de la santé publiqueArt. D4362-12-1 : Adaptation des prescriptions de verres correcteurs par les opticiens-lunetiers
→ Version 2 : Renforcement des obligations de traçabilité et conservation
- Code de la santé publiqueArt. D4362-11-1, Art. D4362-12, Art. D4362-12-1