Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des corrections optiques par les orthoptistes
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-475 du 24 avril 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R4342-8-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance