Décret n°2020-475 du 24 avril 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4342-8-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des corrections optiques par les orthoptistes

Résumé. Les orthoptistes peuvent adapter les corrections optiques des prescriptions médicales pour les lentilles de contact et les verres correcteurs, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance