En vigueur depuis le 25 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la circulation des camions
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour modifier les règles de circulation des camions.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.